Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée avec simplicité et transparence, en vous apportant la prévisibilité budgétaire nécessaire.
Les honoraires sont fixés en fonction de vos objectifs, des difficultés juridiques à résoudre et des procédures à prévoir (amiables, administratives ou contentieuses).
Le premier rendez-vous ou la consultation est facturé de manière forfaitaire à 150€ H.T. (180€ T.T.C., TVA à 20%) pour une consultation « simple » et 250€ H.T. (300€ T.T.C., TVA à 20%) pour une consultation « complexe ». Cette somme est déduite de la première facture en cas d’ouverture de dossier. Lors de ce rendez-vous, vous exposez votre situation et l’avocat vous informe sur les problématiques juridiques et sur la manière de vous accompagner pour trouver la meilleure solution.
Les honoraires sont fixés soit au forfait, soit au temps passé, en fonction de votre situation, de la nature et de la complexité de votre dossier, complétés ou non par un honoraire de résultat.
Les honoraires au forfait couvrent, pour une somme fixe et convenue à l’avance, l’ensemble des prestations de l’avocat pendant la procédure. L’avocat peut recevoir des honoraires complémentaires, en cas d’obtention à votre profit d’une indemnité pour les frais d’avocat (« frais irrépétibles ») accordée par le tribunal. Le forfait peut être acquitté en plusieurs versements.
Les honoraires au temps passé sont fixés au taux horaire de 300€ 220€ H.T. (360€ 264€ T.T.C.).
Des forfaits spécifiques (garde à vue, audience de plaidoirie, audience de procédure, déplacement d’une demi-journée) sont appliqués selon le barème horaire annexé à la convention d’honoraires conclue, dès la prise en charge du dossier, entre l’avocat et le client.
Dans certains dossiers, l’avocat reçoit un honoraire de résultat, sous forme de pourcentage, en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée.
À l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires est signée avec l’avocat. La convention définit la mission de l’avocat et règle, conformément aux règles et usages du Barreau de Paris, les modalités de rémunération de l’avocat pour les diligences accomplies par le cabinet.
Pour votre complète information, un barème du coût des prestations est annexé à la convention d’honoraires, indiquant le taux horaire et les forfaits spécifiques.
L’avocat peut demander le règlement d’une provision à valoir sur les honoraires de diligences. Cet acompte est déduit de la prochaine facture.
Des factures détaillées sont délivrées au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences ainsi qu’une facture récapitulative à la fin de la mission de l’avocat, faisant apparaître l’ensemble des prestations et des honoraires versés.
Un reçu est délivré après chaque versement d’honoraires.
Le paiement des honoraires se fait par espèces, virement ou chèque à l’ordre de Maître Alexandre BALGUY-GALLOIS.
De nombreux contrats d’assurance proposent une garantie de protection juridique. Vérifiez dans vos contrats d’assurance si vous pouvez en bénéficier.
Le principe est toujours celui du libre choix de l’avocat : vous pourrez donc choisir librement votre avocat et l’assureur ne pourra pas s’opposer à votre choix.
Les honoraires du cabinet pourront être pris en charge en totalité ou en partie par l’assureur. Dans la pratique, vous avancez les honoraires qui vous sont ensuite remboursés par votre assurance, dans la limite du plafond prévu par votre contrat.
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